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L’indice pivot a été dépassé au mois d'avril 2024. Par conséquent, certaines allocations sociales sont indexées de 2% au mois de mai 2024. Cela a plusieurs conséquences en matière de complément d’entreprise payés dans le cadre des RCC.
A partir du 1er mai 2024, les montants minimaux des allocations de chômage (RCC) sont augmentés comme suit :
A partir du 1er mai 2024, l’allocation de chômage maximale (RCC) s’élèvera à 65,10 € (soit 1.692,60€ par mois).
Le plafond du salaire de référence est augmenté à partir du 1er mai 2024 suite à l’indexation. Il s’élève désormais à 5.047,06 €.
Les compléments d’entreprise octroyés avant le 1er mai 2024 sont indexés de 2% au 1er mai 2024. Dans certains secteurs, comme le secteur de l’ameublement (CP 126) ou l’industrie des cuirs et peaux (CP 128), cette indexation a cependant lieu en même temps que celle des barèmes sectoriels.
Le RCC n’est pas soumis au calcul des cotisations sociales habituelles mais à une retenue sociale de 6,5% qui est destinée à l’ONSS et est calculée sur le montant total de l’allocation de chômage et le complément d’entreprise (légal et extra-légal).
L’application de cette retenue ne peut cependant avoir pour effet de réduire le montant total du RCC en-dessous de certains seuils.
A partir du 1er mai 2024, les seuils pour l’application de ces retenues en cas de RCC temps plein (CCT n°17) ou de prépension mi-temps (CCT n°55) sont établis comme suit :
N.B. La retenue de 6,5% sera limitée ou ne sera pas effectuée lorsque l’application de la (totalité de) cette retenue a pour effet que le montant de l'allocation de chômage + le complément d’entreprise se situe en-dessous du montant minimum cité ci-dessus en fonction des charges de famille.
A partir du 1er mai 2024, le montant de la sanction en cas de non-remplacement d’un travailleur en RCC est lui aussi adapté. Il s’élève à 19,29€.
Source :ONEmTech.
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